Document parlementaire 28K0063-1925-1926

Projet de loi prorogeant les lois antérieures autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

	Fiche complète
	10/12/1925
Vote Chambre	30/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	31/12/1925
Date moniteur	10/01/1926
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0063/001-1925-1926 00/000-K0076/001-1925-1926 00/000-S0055/001-1925-1926
Document Chambre	28K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0076 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	28S0055 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Mousty (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	16/12/1925   EN DISCUSSION 16/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/12/1925   EN DISCUSSION 30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/12/1925   EN DISCUSSION 31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS