Document parlementaire 28K0065-1925-1926

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires pour services ordinaires au budget du Congo belge de l'exercice 1925, autorisant des régularisations à charge de ce budget, de dépenses ordinaires appartenant à des exercices clos et ouvrant des crédits pour dépenses extraordinaires.

	Fiche complète
	10/12/1925
Vote Chambre	15/07/1926
Vote Sénat	29/07/1926
Date de la loi	10/08/1926
Date moniteur	26/08/1926
Moniteur n°	238
Documents principaux	00/000-K0065/001-1925-1926 00/000-K0289/001-1925-1926 00/000-K0372/001-1925-1926 00/000-S0205/001-1925-1926 00/000-S0224/001-1925-1926
Document Chambre	28K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1926
Document Chambre Document suivant	28K0289 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0372 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	28S0205 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0224 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	13/01/1926   EN DISCUSSION 02/06/1926   EN DISCUSSION 02/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/07/1926   EN DISCUSSION 15/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1926   EN DISCUSSION 29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES