Document parlementaire 28K0066-1927-1928

Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire des routes.

Fiche complète
18/01/1928
Vote Chambre 22/03/1928
Vote Sénat 04/04/1928
Date de la loi 24/04/1928
Date moniteur 04/05/1928
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K0066/001-1927-1928
00/000-K0106/001-1927-1928
00/000-S0112/001-1927-1928
Document Chambre   28K0066
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1928
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1928
Document Chambre
Document suivant
  28K0106
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
Document Sénat   28S0112
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de fin 04/04/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 26/01/1928   EN DISCUSSION
31/01/1928   EN DISCUSSION
31/01/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/03/1928   EN DISCUSSION
22/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/04/1928   EN DISCUSSION
04/04/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | ROUTES