Document parlementaire 28K0067-1927-1928

Projet de loi autorisant la Société nationale des habitations et logements à bon marché à émettre un second emprunt, au capital nominal de 300 millions de francs, en vue de la réalisation de son objet.

	Fiche complète
	19/01/1928
Vote Chambre	19/09/1928
Vote Sénat	25/09/1928
Date de la loi	05/10/1928
Date moniteur	12/10/1928
Moniteur n°	286
Documents principaux	00/000-K0067/001-1927-1928 00/000-K0238/001-1927-1928 00/000-K0264/001-1927-1928 00/000-K0265/001-1927-1928 00/000-S0185/001-1927-1928
Document Chambre	28K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/09/1928
Document Chambre Document suivant	28K0238 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/06/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0264 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Carlier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0265 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/07/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S0185 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/09/1928
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Carlier, Emile
Calendrier	08/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/08/1928   EN DISCUSSION 22/08/1928   EN DISCUSSION 23/08/1928   EN DISCUSSION 29/08/1928   EN DISCUSSION 19/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/09/1928   EN DISCUSSION 25/09/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT