Document parlementaire 28K0068-1926-1927

Proposition de loi abrogeant le huitième alinéa de l'article 9 ainsi que le deuxième alinéa de l'article 18 de la loi du 29 juillet 1926 relative à la péréquation des pensions de retraite servies par le Trésor public, des pensions à charge des caisses de prévoyance, etc.

Fiche complète
13/01/1927
Documents principaux 00/000-K0068/001-1926-1927
00/000-K0239/001-1926-1927
Document Chambre   28K0068
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/01/1927
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1927
Date d'envoi 02/02/1927
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
Document suivant
  28K0239
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 09/03/1927   EN DISCUSSION
11/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   EN DISCUSSION
25/05/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1927   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | PEREQUATION