Document parlementaire 28K0068-1927-1928

Projet de loi portant modifications aux articles 47 et 60bis de la loi du 16 mars 1865 instituant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifiée par les lois des 1er juillet 1869, 9 août 1897, 16 mars 1921, 29 juillet 1923 et complétée par celles des 21 juin 1894 et 10 février 1900.

	Fiche complète
	19/01/1928
Vote Chambre	05/07/1928
Vote Sénat	24/07/1928
Date de la loi	27/07/1928
Date moniteur	02/08/1928
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0068/001-1927-1928 00/000-K0081/001-1927-1928 00/000-K0187/001-1927-1928 00/000-S0161/001-1927-1928 00/000-S0165/001-1927-1928
Document Chambre	28K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1928
Document Chambre Document suivant	28K0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0187 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Document Sénat	28S0161 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/07/1928
Document Sénat Document suivant	28S0165 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Bologne, Joseph
Calendrier	08/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 07/03/1928   EN DISCUSSION 07/03/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1928   EN DISCUSSION 05/07/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/07/1928   EN DISCUSSION 24/07/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE