Document parlementaire 28K0070-0000-1925

Proposition de loi organisant l'assurance contre le chômage involontaire.

Fiche complète
16/07/1925
Documents principaux 00/000-K0070/001-0000-1925
Document Chambre   28K0070
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/12/1927
Date d'envoi 06/12/1927
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
, Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Achille, Delattre (Auteur)
, Augustin, De Bruyne (Auteur)
, Melchior, Uytroever (Auteur)
, Joseph, Gris (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE