Document parlementaire 28K0070-1925-1926

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1926.

	Fiche complète
	15/12/1925
Vote Chambre	30/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	31/12/1925
Date moniteur	01/01/1926
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0070/001-1925-1926 00/000-K0095/001-1925-1926 00/000-S0049/001-1925-1926
Document Chambre	28K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0095 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat	28S0049 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Hallet, Max
Calendrier	17/12/1925   EN DISCUSSION 17/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/12/1925   EN DISCUSSION 30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/12/1925   EN DISCUSSION 31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES