Document parlementaire 28K0071-0000-1925

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1924 et antérieurs et à l'exercice 1925.

Fiche complète
16/07/1925
Vote Chambre 04/08/1925
Vote Sénat 05/08/1925
Date de la loi 08/08/1925
Date moniteur 10/09/1925
Moniteur n° 253
Documents principaux 00/000-K0071/001-0000-1925
00/000-K0088/001-0000-1925
00/000-K0092/001-0000-1925
00/000-K0115/001-0000-1925
Document Chambre   28K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/07/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/08/1925
Document Chambre
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  28K0088
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0092
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Merlot (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  28K0115
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Merlot, Jules
Calendrier 22/07/1925   EN DISCUSSION
22/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/08/1925   EN DISCUSSION
04/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/08/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES