Document parlementaire 28K0071-1925-1926

Projet de loi relatif au tarif des douanes (Prolongation des pouvoirs).

	Fiche complète
	15/12/1925
Vote Chambre	30/12/1925
Vote Sénat	31/12/1925
Date de la loi	31/12/1925
Date moniteur	01/01/1926
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0071/001-1925-1926 00/000-K0086/001-1925-1926 00/000-S0053/001-1925-1926
Document Chambre	28K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/12/1925
Document Chambre Document suivant	28K0086 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sap (Auteur)
Document Sénat	28S0053 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Date de fin	31/12/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Sap, Gustave
Calendrier	17/12/1925   EN DISCUSSION 17/12/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/12/1925   EN DISCUSSION 30/12/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/12/1925   EN DISCUSSION 31/12/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES