Document parlementaire 28K0078-0000-1925

Projet de loi instituant une taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprimé, effectuées par les fonctionnaires des Mines et des Ponts et Chaussées.

	Fiche complète
	17/07/1925
Vote Chambre	04/08/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	14/10/1925
Moniteur n°	287
Documents principaux	00/000-K0078/001-0000-1925 00/000-K0100/001-0000-1925
Document Chambre	28K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0100 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Falony (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Falony, Edouard
Calendrier	22/07/1925   EN DISCUSSION 22/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1925   EN DISCUSSION 04/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES