Document parlementaire 28K0078-0000-1925

Projet de loi instituant une taxe sur les épreuves d'appareils à vapeur et à air comprimé, effectuées par les fonctionnaires des Mines et des Ponts et Chaussées. (La taxe est mise en concordance avec les fluctuations dans le coût des déplacements des fonctionnaires)

	Fiche complète
	17/07/1925
Vote Chambre	04/08/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	14/10/1925
Moniteur n°	287
Documents principaux	00/000-K0078/001-0000-1925 00/000-K0100/001-0000-1925
Document Chambre	28K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0100 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Falony (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Falony, Edouard
Calendrier	22/07/1925   EN DISCUSSION 22/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1925   EN DISCUSSION 04/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TAXES