Document parlementaire 28K0079-0000-1925

Projet de loi complétant la loi du 30 décembre 1924, relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	17/07/1925
Vote Chambre	29/07/1925
Vote Sénat	05/08/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	20/08/1925
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0079/001-0000-1925 00/000-K0094/001-0000-1925
Document Chambre	28K0079 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/07/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/07/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/07/1925
Document Chambre Document suivant	28K0094 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Delattre, Achille
Calendrier	22/07/1925   EN DISCUSSION 22/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/07/1925   EN DISCUSSION 29/07/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/07/1925   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS