Document parlementaire 28K0080-1928-1929

Demande en autorisation de poursuites à charge de M. le Représentant Van Doorne.

	Fiche complète
	23/01/1929
Vote Chambre	30/01/1929
Documents principaux	00/000-K0080/001-1928-1929
Document Chambre	28K0080 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1929
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Golenvaux (Auteur)
Date de fin	30/01/1929
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Golenvaux, Fernand
Calendrier	23/01/1929   EN DISCUSSION 23/01/1929   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/01/1929   EN DISCUSSION 30/01/1929   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES