Document parlementaire 28K0084-1925-1926

Projet de loi approuvant des ordonnances du Gouverneur général réalisant des transferts et ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge des exercices 1924 et 1925.

Fiche complète
17/12/1925
Vote Chambre 15/07/1926
Vote Sénat 29/07/1926
Date de la loi 10/08/1926
Date moniteur 26/08/1926
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0084/001-1925-1926
00/000-K0373/001-1925-1926
00/000-S0225/001-1925-1926
Document Chambre   28K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   28S0225
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 29/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Piérard, Louis
Calendrier 13/01/1926   EN DISCUSSION
02/06/1926   EN DISCUSSION
02/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
15/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1926   EN DISCUSSION
29/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES