Document parlementaire 28K0084-1928-1929

Proposition de loi ayant pour but de modifier et compléter la loi du 30 décembre 1924 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des ouvriers mineurs.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0084/001-1928-1929
Document Chambre	28K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1929
Date d'envoi	06/02/1929
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Joseph, Bologne (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Pierpont, Edouard
Calendrier	07/03/1929   EN DISCUSSION 13/03/1929   EN DISCUSSION 21/03/1929   EN DISCUSSION 06/02/1930   EN DISCUSSION 12/02/1930   EN DISCUSSION 25/03/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS