Document parlementaire 28K0085-1928-1929

Proposition de loi portant modification de l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire. (Calcul des augmentations de traitement des services militaires en temps de paix)

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0085/001-1928-1929
Document Chambre	28K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1929
Date d'envoi	24/04/1929
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE