Document parlementaire 28K0086-1928-1929

Proposition de loi portant modification à la loi du 21 juillet 1924, relative aux bonifications d'ancienneté accordées aux invalides de guerre occupant un emploi de l'Etat.

	Fiche complète
	24/01/1929
Documents principaux	00/000-K0086/001-1928-1929
Document Chambre	28K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1929
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1929
Date d'envoi	24/04/1929
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE