Document parlementaire 28K0092-1928-1929

Projet de loi ayant pour objet de soumettre respectivement au contrôle de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre et de l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre, les appels à la générosité publique sous le couvert ou en faveur d'invalides de la guerre, d'orphelins de la guerre, et de leur famille.

Fiche complète
28/11/1928
Vote Chambre 22/03/1929
Vote Sénat 23/01/1929
Date de la loi 16/04/1929
Date moniteur 19/04/1929
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S0018/001-1928-1929
00/000-S0055/001-1928-1929
00/000-K0092/001-1928-1929
00/000-K0126/001-1928-1929
Document Sénat   28S0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/11/1928
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1929
Document Sénat
Document suivant
  28S0055
RAPPORT
Date de dépôt 16/01/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre   28K0092
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1929
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/01/1929
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1929
Document Chambre
Document suivant
  28K0126
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1929
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van Hoeck, Alphonse
Calendrier 21/02/1929   EN DISCUSSION
21/02/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1929   EN DISCUSSION
22/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/01/1929   EN DISCUSSION
23/01/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | VICTIME DE GUERRE