Document parlementaire 28K0095-0000-1925

Proposition de loi relative à la collation du grade académique de docteur en médecine, chirurgie et accouchements. (Concerne le diplôme obtenu par les étudiants porteurs du certificat délivré par le Ministre de la Défense nationale)

Fiche complète
09/07/1925
Vote Chambre 05/08/1925
Vote Sénat 22/07/1925
Date de la loi 10/08/1925
Date moniteur 04/09/1925
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-S0017/001-0000-1925
00/000-S0027/001-0000-1925
00/000-K0095/001-0000-1925
00/000-K0102/001-0000-1925
Document Sénat   28S0017
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Auguste, Vermeylen (Auteur)
, Henri, Lafontaine (Auteur)
, Alexandre, Braun (Auteur)
Date de fin 22/07/1925
Document Sénat
Document suivant
  28S0027
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Document Chambre   28K0095
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/07/1925
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/07/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/08/1925
Document Chambre
Document suivant
  28K0102
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Soudan, Eugène
Calendrier 23/07/1925   EN DISCUSSION
23/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/08/1925   EN DISCUSSION
05/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/07/1925   EN DISCUSSION
22/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR