	Fiche complète
	09/07/1925
Vote Chambre	05/08/1925
Vote Sénat	22/07/1925
Date de la loi	10/08/1925
Date moniteur	04/09/1925
Moniteur n°	247
Documents principaux	00/000-S0017/001-0000-1925 00/000-S0027/001-0000-1925 00/000-K0095/001-0000-1925 00/000-K0102/001-0000-1925
Document Sénat	28S0017 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Vermeylen (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Alexandre, Braun (Auteur)
Date de fin	22/07/1925
Document Sénat Document suivant	28S0027 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Carnoy (Auteur)
Document Chambre	28K0095 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/07/1925
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/07/1925
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/08/1925
Document Chambre Document suivant	28K0102 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Soudan (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Soudan, Eugène
Calendrier	23/07/1925 EN DISCUSSION 23/07/1925 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/08/1925 EN DISCUSSION 05/08/1925 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/07/1925 EN DISCUSSION 22/07/1925 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR