Document parlementaire 28K0095-1927-1928

Projet de loi introduisant des mesures de transition dans la législation sur les pensions à charge du Trésor public et des caisses de prévoyance.

	Fiche complète
	14/02/1928
Vote Chambre	01/03/1928
Vote Sénat	13/03/1928
Date de la loi	17/03/1928
Date moniteur	19/03/1928 | 20/03/1928
Moniteur n°	79 | 80
Documents principaux	00/000-K0095/001-1927-1928 00/000-K0105/001-1927-1928 00/000-S0079/001-1927-1928 00/000-S0080/001-1927-1928
Document Chambre	28K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/02/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/02/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1928
Document Chambre Document suivant	28K0105 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Commentaire	Et Amendement de la Commission
Document Sénat	28S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1928
Document Sénat Document suivant	28S0080 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Lafontaine (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	15/02/1928   EN DISCUSSION 15/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	23/02/1928   EN DISCUSSION 01/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	07/03/1928   EN DISCUSSION 13/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES