Document parlementaire 28K0096-0000-1925

Proposition de loi relative au régime linguistique des sections de philologie romane et de philologie germanique à l'Université de Gand.

Fiche complète
14/07/1925
Vote Chambre 05/08/1925
Vote Sénat 22/07/1925
Date de la loi 10/08/1925
Date moniteur 04/09/1925
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-S0018/001-0000-1925
00/000-S0026/001-0000-1925
00/000-K0096/001-0000-1925
00/000-K0099/001-0000-1925
Document Sénat   28S0018
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/07/1925
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Auguste, Vermeylen (Auteur)
, Henri, Lafontaine (Auteur)
, Albert, Carnoy (Auteur)
Date de fin 22/07/1925
Document Sénat
Document suivant
  28S0026
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Weyler (Auteur)
Document Chambre   28K0096
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/07/1925
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/07/1925
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 05/08/1925
Document Chambre
Document suivant
  28K0099
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Golenvaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Golenvaux, Fernand
Calendrier 23/07/1925   EN DISCUSSION
23/07/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/08/1925   EN DISCUSSION
05/08/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/07/1925   EN DISCUSSION
22/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES