Document parlementaire 28K0110-0000-1925

Projet de loi portant approbation de la Convention de Washington tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels.

Fiche complète
24/07/1925
Vote Chambre 04/06/1926
Vote Sénat 28/07/1926
Date de la loi 04/08/1926
Date moniteur 01/10/1926
Moniteur n° 274
Documents principaux 00/000-K0110/001-0000-1925
00/000-K0216/001-1925-1926
00/000-S0203/001-1925-1926
00/000-S0226/001-1925-1926
Document Chambre   28K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/07/1925
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/07/1925
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/06/1926
Document Chambre
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  28K0216
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Sénat   28S0203
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Lafontaine (Auteur)
Date de fin 28/07/1926
Document Sénat
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  28S0226
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/07/1926
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
, Léon, Dens (Auteur)
, Paul, de Moffarts (Auteur)
, Émile, Digneffe (Auteur)
, Fernand, Thiébaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Soudan, Eugène
Calendrier 02/12/1925   EN DISCUSSION
11/03/1926   EN DISCUSSION
11/03/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/06/1926   EN DISCUSSION
04/06/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/07/1926   EN DISCUSSION
28/07/1926   EN DISCUSSION
28/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL