Document parlementaire 28K0113-1925-1926

Projet de loi concernant l'attribution de l'autonomie aux exploitations agricoles dépendant des institutions d'éducation ou de bienfaisance organisées par les provinces. (Approbation pour ériger les exploitations agricoles en établissements autonomes)

	Fiche complète
	30/12/1925
Documents principaux	00/000-K0113/001-1925-1926 00/000-K0019/001-1926-1927
Document Chambre	28K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0019 RAPPORT
Date de dépôt	01/12/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	06/07/1926   EN DISCUSSION 25/11/1926   EN DISCUSSION 25/11/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/03/1928   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE