Document parlementaire 28K0114-1927-1928

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juin 1919 établissant une dotation au profit des combattants de 1914-1918.

	Fiche complète
	23/02/1928
Documents principaux	00/000-K0114/001-1927-1928 00/000-K0155/001-1928-1929
Document Chambre	28K0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1928
Date d'envoi	09/05/1928
Auteur(s)	Victor, Ernest (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Léon, Troclet (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Daniel, Boens (Auteur) , Edgard, Missiaen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0155 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	06/02/1929   EN DISCUSSION 07/03/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   EN DISCUSSION 14/03/1929   ADOPTE 21/03/1929   EN DISCUSSION 22/03/1929   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1929   EN DISCUSSION 22/03/1929   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT