Document parlementaire 28K0115-1925-1926

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1924 et antérieurs, à l'exercice 1925 et à l'exercice 1926.

	Fiche complète
	30/12/1925
Vote Chambre	14/06/1926
Vote Sénat	28/07/1926
Date de la loi	09/08/1926
Date moniteur	13/08/1926
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K0115/001-1925-1926 00/000-K0333/001-1925-1926 00/000-K0361/001-1925-1926 00/000-S0187/001-1925-1926 00/000-S0229/001-1925-1926
Document Chambre	28K0115 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/12/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1926
Document Chambre Document suivant	28K0333 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0361 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/06/1926
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S0187 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1926
Document Sénat Document suivant	28S0229 RAPPORT
Date de dépôt	20/07/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	24/02/1926   EN DISCUSSION 08/06/1926   EN DISCUSSION 07/07/1926   EN DISCUSSION 07/07/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/07/1926   EN DISCUSSION 14/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/07/1926   EN DISCUSSION 28/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES