Document parlementaire 28K0116-1927-1928

Proposition de loi relevant la majoration de la pension accordée du chef d'enfants dont elles ont la charge aux veuves des militaires décédés ou disparus.

	Fiche complète
	23/02/1928
Documents principaux	00/000-K0116/001-1927-1928
Document Chambre	28K0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1928
Date d'envoi	09/05/1928
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Delacollette, Julien
Calendrier	25/07/1928   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES