Document parlementaire 28K0117-1927-1928

Projet de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 juillet 1926 relatif au rajustement des allocations annuelles des victimes civiles de la guerre et de leurs ayants droit, ainsi que des pensions et allocations visées aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	23/02/1928
Vote Chambre	20/09/1928
Vote Sénat	31/10/1928
Date de la loi	07/11/1928
Date moniteur	22/11/1928
Moniteur n°	327
Documents principaux	00/000-K0117/001-1927-1928 00/000-K0319/001-1927-1928 00/000-S0192/001-1927-1928 00/000-S0202/001-1927-1928
Document Chambre	28K0117 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1928
Date d'envoi	09/05/1928
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur)
Date de fin	20/09/1928
Document Chambre Document suivant	28K0319 RAPPORT
Date de dépôt	13/09/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	28S0192 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/10/1928
Document Sénat Document suivant	28S0202 RAPPORT
Date de dépôt	31/10/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	25/07/1928   EN DISCUSSION 06/09/1928   EN DISCUSSION 13/09/1928   EN DISCUSSION 13/09/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/09/1928   EN DISCUSSION 20/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/10/1928   EN DISCUSSION 31/10/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES