	Fiche complète
	23/02/1928
Documents principaux	00/000-K0118/001-1927-1928 00/000-K0155/001-1928-1929
Document Chambre	28K0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1928
Date d'envoi	09/05/1928
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0155 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	06/02/1929 EN DISCUSSION 07/03/1929 EN DISCUSSION 14/03/1929 EN DISCUSSION 14/03/1929 ADOPTE 21/03/1929 EN DISCUSSION 22/03/1929 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1929 EN DISCUSSION 22/03/1929 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CHEVRONS DE FRONT