Document parlementaire 28K0121-0000-1925

Congo belge - Projets de décrets approuvant les deux Conventions conclues le 26 septembre 1924 entre le Comité spécial du Katanga et MM. Jacobs et Rollnick.

	Fiche complète
	28/07/1925
Documents principaux	00/000-K0121/001-0000-1925
Document Chambre	28K0121 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	28/07/1925
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES