Document parlementaire 28K0124-1926-1927

Projet de loi modifiant les lois du 6 mars 1925 et du 14 janvier 1927 relatives à la rétribution de certaines catégories d'agents de l'Etat et des instituteurs.

	Fiche complète
	03/03/1927
Vote Chambre	07/04/1927
Vote Sénat	31/05/1927
Date de la loi	03/06/1927
Date moniteur	15/06/1927
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0124/001-1926-1927 00/000-K0160/001-1926-1927 00/000-K0164/001-1926-1927 00/000-K0170/001-1926-1927 00/000-S0103/001-1926-1927 00/000-S0125/001-1926-1927
Document Chambre	28K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/03/1927
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1927
Document Chambre Document suivant	28K0160 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0164 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/03/1927
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0170 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	05/04/1927
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	28S0103 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/05/1927
Document Sénat Document suivant	28S0125 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	16/03/1927   EN DISCUSSION 16/03/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1927   EN DISCUSSION 31/03/1927   EN DISCUSSION 05/04/1927   EN DISCUSSION 07/04/1927   EN DISCUSSION 07/04/1927   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1927   EN DISCUSSION 31/05/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS