Document parlementaire 28K0130-1925-1926

Projet de loi approuvant le Traité de commerce entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Tchécoslovaquie.

Fiche complète
14/01/1926
Vote Chambre 17/07/1926
Vote Sénat 28/07/1926
Date de la loi 09/08/1926
Date moniteur 08/10/1926
Moniteur n° 281
Documents principaux 00/000-K0130/001-1925-1926
00/000-K0410/001-1925-1926
00/000-S0222/001-1925-1926
Document Chambre   28K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/01/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/01/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Traité au Moniteur n° 273 du 30-09-1926
Date de fin 17/07/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   28S0222
RAPPORT
Date de dépôt 22/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
Date de fin 28/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 10/02/1926   EN DISCUSSION
24/06/1926   EN DISCUSSION
24/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/07/1926   EN DISCUSSION
17/07/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1926   EN DISCUSSION
28/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE