Document parlementaire 28K0132-0000-1925

Projet de loi instituant un Conseil supérieur de l'Education nationale en vue de l'utilisation des loisirs.

	Fiche complète
	05/08/1925
Vote Chambre	19/09/1928
Vote Sénat	20/03/1929
Date de la loi	03/04/1929
Date moniteur	24/04/1929
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0132/001-0000-1925 00/000-K0329/001-1925-1926 00/000-K0191/001-1927-1928 00/000-S0191/001-1927-1928 00/000-S0116/001-1928-1929
Document Chambre	28K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1925
Date d'envoi	24/11/1925
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur) , Jules, Mathieu (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur)
Date de fin	19/09/1928
Document Chambre Document suivant	28K0329 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1926
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0191 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	28S0191 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1929
Document Sénat Document suivant	28S0116 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Delattre, Achille
Calendrier	05/05/1926   EN DISCUSSION 11/05/1926   EN DISCUSSION 25/05/1926   EN DISCUSSION 27/05/1926   EN DISCUSSION 04/06/1926   EN DISCUSSION 04/06/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1928   EN DISCUSSION 05/09/1928   EN DISCUSSION 06/09/1928   EN DISCUSSION 12/09/1928   EN DISCUSSION 13/09/1928   EN DISCUSSION 19/09/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1929   EN DISCUSSION 20/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL