Document parlementaire 28K0135-0000-1925

Proposition de loi modifiant la loi du 5 septembre 1919 instituant l'Oeuvre nationale de l'enfance.

	Fiche complète
	05/08/1925
Documents principaux	00/000-K0135/001-0000-1925
Document Chambre	28K0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/12/1925
Date d'envoi	09/12/1925
Auteur(s)	Guillaume, Melckmans (Auteur) , Adile, Dierkens (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Alfred, Galopin (Auteur) , Rodolphe, Vercammen (Auteur) , Ferdinand, Elbers (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENFANCE