Document parlementaire 28K0136-0000-1925

Proposition de loi portant modification aux lois du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et concernant les débits de boissons fermentées.

	Fiche complète
	05/08/1925
Documents principaux	00/000-K0136/001-0000-1925 00/000-K0321/001-1927-1928 00/000-K0259/001-1928-1929
Document Chambre	28K0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/08/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1926
Date d'envoi	21/12/1926
Auteur(s)	Jean, Pierco (Auteur) , Alfred, Amelot (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0321 RAPPORT
Date de dépôt	13/09/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	28K0259 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Max (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	09/02/1928   EN DISCUSSION 17/08/1928   EN DISCUSSION 17/08/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/04/1929   EN DISCUSSION 24/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   RENVOYE EN COMMISSION 22/06/1932   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL