Document parlementaire 28K0147-1925-1926

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, signé à Bruxelles le 1er décembre 1924.

Fiche complète
27/01/1926
Vote Chambre 09/06/1926
Vote Sénat 14/07/1926
Date de la loi 24/07/1926
Date moniteur 27/08/1926
Moniteur n° 239
Documents principaux 00/000-K0147/001-1925-1926
00/000-K0287/001-1925-1926
00/000-S0179/001-1925-1926
Document Chambre   28K0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1926
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1926
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat   28S0179
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1926
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Date de fin 14/07/1926
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Baels, Henri
Calendrier 10/02/1926   EN DISCUSSION
10/02/1926   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1926   EN DISCUSSION
09/06/1926   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/07/1926   EN DISCUSSION
14/07/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | MARINE