Document parlementaire 28K0148-1927-1928

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires au budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1927.

	Fiche complète
	23/12/1927
Vote Chambre	13/03/1929
Vote Sénat	13/03/1928
Date de la loi	18/03/1929
Date moniteur	05/04/1929
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-S0038/001-1927-1928 00/000-S0064/001-1927-1928 00/000-S0075/001-1927-1928 00/000-K0148/001-1927-1928 00/000-K0099/001-1928-1929
Document Sénat	28S0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1928
Document Sénat Document suivant	28S0064 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1928
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0075 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Karel, Weyler (Auteur)
Document Chambre	28K0148 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1928
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/03/1928
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/03/1929
Document Chambre Document suivant	28K0099 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sap (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Sap, Gustave
Calendrier	22/11/1928   EN DISCUSSION 06/02/1929   EN DISCUSSION 06/02/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1929   EN DISCUSSION 27/02/1929   EN DISCUSSION 28/02/1929   EN DISCUSSION 06/03/1929   EN DISCUSSION 07/03/1929   EN DISCUSSION 13/03/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1928   EN DISCUSSION 13/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES