Document parlementaire 28K0154-1925-1926

Proposition de loi portant modification à la loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables.

	Fiche complète
	03/02/1926
Documents principaux	00/000-K0154/001-1925-1926 00/000-K0324/001-1926-1927
Document Chambre	28K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1926
Date d'envoi	21/04/1926
Auteur(s)	Oscar, van den Eynde de Rivieren * (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Charles, De Bruycker * (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Lionel, Pussemier (Auteur) , Jules, De Keersmaecker (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 09-05-1928
Document Chambre Document suivant	28K0324 RAPPORT
Date de dépôt	14/07/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	28/04/1926   EN DISCUSSION 13/07/1927   EN DISCUSSION 15/12/1927   EN DISCUSSION 20/12/1927   EN DISCUSSION 31/01/1928   EN DISCUSSION 09/05/1928   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES | CONTROLE