	Fiche complète
	03/02/1926
Documents principaux	00/000-K0155/001-1925-1926
Document Chambre	28K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1926
Date d'envoi	24/02/1926
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , XAVIER, Neujean (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Arthur, Pater (Auteur) , Jean, Pierco (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	Van Caenegem, Jules
Calendrier	13/09/1928 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL