Document parlementaire 28K0156-1927-1928

Projet de loi portant modification des articles 61 et 105 de la loi provinciale et de la loi du 16 mars 1925. (Jeton de présence - frais de route)

	Fiche complète
	15/03/1928
Vote Chambre	08/08/1928
Vote Sénat	12/09/1928
Date de la loi	29/09/1928
Date moniteur	04/10/1928
Moniteur n°	278
Documents principaux	00/000-K0156/001-1927-1928 00/000-K0234/001-1927-1928
Document Chambre	28K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1928
Document Chambre Document suivant	28K0234 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Maenhaut van Lemberge *, Jules
Calendrier	16/05/1928   EN DISCUSSION 16/05/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1928   EN DISCUSSION 08/08/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/09/1928   EN DISCUSSION 12/09/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | LOI PROVINCIALE | JETONS DE PRESENCE