Document parlementaire 28K0157-1927-1928

Projet de loi modifiant l'article 45 de la loi organique de l'enseignement primaire, relatif au service d'inspection médicale scolaire. (Durée du mandat des médecins-inspecteurs et des infirmières des écoles communales - Négligence de la part des médecins-inspecteurs - Fixation par le Gouvernement des barèmes pour la rémunération du personnel d'inspection - Frais d'inspection pour les élèves domiciliés dans une autre commune - Vaccination des élèves - La question est de savoir si les médecins-inspecteurs et les infirmières des écoles communales peuvent bénéficier des lois sur les pensions des professeurs et instituteurs communaux)

	Fiche complète
	20/03/1928
Documents principaux	00/000-K0157/001-1927-1928 00/000-K0186/001-1928-1929
Document Chambre	28K0157 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/03/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/03/1928
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
Document Chambre Document suivant	28K0186 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan-Baptist, Rombauts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Rombauts, Jan-Baptist
Calendrier	16/05/1928   EN DISCUSSION 18/12/1928   EN DISCUSSION 21/03/1929   EN DISCUSSION 21/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | SANTE PUBLIQUE