Document parlementaire 28K0162-1928-1929

Projet de loi instituant un Fonds national de défense familiale contre les conséquences du chômage des tuberculeux.

	Fiche complète
	25/11/1925
Vote Sénat	19/03/1929
Documents principaux	00/000-S0013/001-1925-1926 00/000-S0194/001-1927-1928 00/000-K0162/001-1928-1929
Document Sénat	28S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Armand, Huysmans (Auteur)
Date de fin	19/03/1929
Document Sénat Document suivant	28S0194 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1928
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur)
Document Chambre	28K0162 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/03/1929
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	25/03/1930   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/10/1945   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/03/1929   EN DISCUSSION 19/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE