Document parlementaire 28K0173-1925-1926

Proposition de loi complétant les lois organiques de l'enseignement moyen en vue de la création d'un enseignement moyen du degré supérieur pour jeunes filles.

	Fiche complète
	11/02/1926
Documents principaux	00/000-K0173/001-1925-1926
Document Chambre	28K0173 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1926
Date d'envoi	24/02/1926
Auteur(s)	Albert, Devèze (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Paul-Emile, Janson (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Calendrier	05/03/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE