Document parlementaire 28K0174-1925-1926

Proposition de loi relative à la fixation légale des conditions de travail des employés.

	Fiche complète
	11/02/1926
Documents principaux	00/000-K0174/001-1925-1926
Document Chambre	28K0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/02/1926
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1926
Date d'envoi	16/02/1926
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , François, Fischer (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | EMPLOYES