Document parlementaire 28K0175-1927-1928

Rapport sur le dissentiment entre la Cour des Comptes et le Département de l'Agriculture à propos d'un cas d'application de la loi sur les pensions civiles.

	Fiche complète
	21/03/1928
Documents principaux	00/000-K0175/001-1927-1928
Document Chambre	28K0175 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1928
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	Hallet, Max
Calendrier	08/02/1928   EN DISCUSSION 22/02/1928   EN DISCUSSION 21/03/1928   EN DISCUSSION 21/03/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | PENSIONS | PENSIONS CIVILES