Document parlementaire 28K0181-1925-1926

Projet de loi sur l'entretien, l'amélioration et la police des cours d'eau non navigables.

Fiche complète
16/02/1926
Documents principaux 00/000-K0181/001-1925-1926
00/000-K0324/001-1926-1927
00/000-K0236/001-1928-1929
00/000-K0266/001-1928-1929
Document Chambre   28K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/02/1926
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/02/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
Document Chambre
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  28K0324
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1927
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Chambre
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  28K0236
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/04/1929
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  28K0266
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Oscar, van den Eynde de Rivieren * (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Josephus, Chalmet (Auteur)
, Léon, Colleaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Pussemier, Lionel
Calendrier 28/04/1926   EN DISCUSSION
13/07/1927   EN DISCUSSION
15/12/1927   EN DISCUSSION
20/12/1927   EN DISCUSSION
31/01/1928   EN DISCUSSION
30/04/1931   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1928   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS | COURS D'EAU NON NAVIGABLES | CONTROLE