Document parlementaire 28K0182-1928-1929

Projet de loi relatif à la révision des pensions et allocations prévues aux Titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	24/10/1928
Vote Chambre	25/04/1929
Vote Sénat	21/03/1929
Date de la loi	30/04/1929
Date moniteur	12/05/1929
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S0200/001-1927-1928 00/000-S0107/001-1928-1929 00/000-K0182/001-1928-1929 00/000-K0209/001-1928-1929
Document Sénat	28S0200 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/10/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/03/1929
Document Sénat Document suivant	28S0107 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Pierlot (Auteur)
Document Chambre	28K0182 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/03/1929
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/03/1929
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
Document Chambre Document suivant	28K0209 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Vandemeulebroucke, Hippolyte
Calendrier	17/04/1929   EN DISCUSSION 17/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1929   EN DISCUSSION 21/03/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES