Document parlementaire 28K0189-1925-1926

Congo belge - 1° Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Comité spécial du Katanga; 2° Projet de décret approuvant le renouvellement de permis spéciaux de recherches minières par ledit Comité.

	Fiche complète
	23/02/1926
Documents principaux	00/000-K0189/001-1925-1926
Document Chambre	28K0189 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	23/02/1926
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES