Document parlementaire 28K0196-1926-1927

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1913.

Fiche complète
11/05/1927
Vote Chambre 29/03/1928
Vote Sénat 20/06/1928
Date de la loi 03/09/1928
Date moniteur 13/09/1928
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K0196/001-1926-1927
00/000-K0113/001-1927-1928
00/000-S0128/001-1927-1928
Document Chambre   28K0196
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1927
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1927
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/03/1928
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1928
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Buyl (Auteur)
Document Sénat   28S0128
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1928
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Date de fin 20/06/1928
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Buyl, Adolphe
Calendrier 08/02/1928   EN DISCUSSION
22/02/1928   EN DISCUSSION
22/02/1928   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1928   EN DISCUSSION
29/03/1928   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/06/1928   EN DISCUSSION
20/06/1928   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF