Document parlementaire 28K0204-1928-1929

Projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail pouvant survenir aux délégués à l'inspection des mines.

	Fiche complète
	17/04/1929
Vote Chambre	25/04/1929
Vote Sénat	30/04/1929
Date de la loi	05/05/1929
Date moniteur	02/06/1929
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0204/001-1928-1929 00/000-K0216/001-1928-1929
Document Chambre	28K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/04/1929
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/04/1929
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1929
Document Chambre Document suivant	28K0216 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1929
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Van Caenegem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Caenegem, Jules
Calendrier	18/04/1929   EN DISCUSSION 18/04/1929   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1929   EN DISCUSSION 25/04/1929   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1929   EN DISCUSSION 30/04/1929   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | MINES | INSPECTION DES MINES