Document parlementaire 28K0209-1926-1927

Projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles.

	Fiche complète
	17/03/1927
Vote Chambre	13/07/1927
Vote Sénat	20/07/1927
Date de la loi	24/07/1927
Date moniteur	12/08/1927
Moniteur n°	224
Documents principaux	00/000-S0068/001-1926-1927 00/000-S0108/001-1926-1927 00/000-S0109/001-1926-1927 00/000-K0209/001-1926-1927 00/000-K0268/001-1926-1927 00/000-S0199/001-1926-1927
Document Sénat	28S0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1927
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1927
Document Sénat Document suivant	28S0108 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Rutten (Auteur)
Document Sénat Document suivant	28S0109 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	28K0209 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/05/1927
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/05/1927
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/07/1927
Document Chambre Document suivant	28K0268 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1927
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur)
Document Sénat	28S0199 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1927
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Branquart, René
Calendrier	15/06/1927   EN DISCUSSION 15/06/1927   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/07/1927   EN DISCUSSION 08/07/1927   EN DISCUSSION 13/07/1927   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1927   EN DISCUSSION 19/05/1927   EN DISCUSSION 19/05/1927   ADOPTE 20/07/1927   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES